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Arrêté royal relatif aux pièces d'habillement et d'équipement et aux effets composant le petit équipement des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de l'Annexe A, faits à Montréal le 16 septembre 1987
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen
Projet d'arrêté royal
Loi dispensant les communes de dresser, en 1988, la liste des électeurs pour les élections législatives
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des installations qui sont destinées au stockage de produits liquides
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux statuts de la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA)
Avant-projet de loi
Loi modifiant la législation organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de loi