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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration Générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de remboursement des prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en application de l'article 101, alinéa 3, 2°, 3°, 4°, 7° et 8°, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et des dépenses d'administration afférentes à ces versements
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création de la Commission Femmes et Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves d'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys l' arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
Avant-projet de loi