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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de jacht in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte volwassen runderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, fait à La Haye le 16 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid