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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les modèles des formulaires à remplir lors de la demande d'agréation ou d'inscription prévue par la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement et fixant les conditions dans lesquelles les numéros d'agréation et d'inscription peuvent être communiqués
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'octroi de prix et de subventions à des manuels scolaires adaptés à l'enseignement au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines chargés de l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant réconduction du cadre temporaire du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et de la commission d'appel des résistants par la presse clandestine ainsi que des commissions d'agréation et de la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement par l'Institut national de l'Education physique et des Sports
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'étoile de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations
Projet d'arrêté royal