Avis

• Avis

Avis 637 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à l'agréation et à la subvention des consultations médico-pédagogiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949, portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la Sécurité Sociale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à voir étendre les dispositions des Arrêtés du 26 octobre 1918 et n°300 du 26 mars 1945 créant respectivement les fourragères pour la Campagne 1914-1918 et la fourragère 1940 pour la Campagne 1940-1945, aux militaires appartenant aux unités stationnées en Allemagne occupée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant un commissariat royal à la réforme judiciaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certains dispositions transitoires concernant les agents du service à l'administration d'Afrique à la date du 1er janvier 1959 en qualité d'agents auxialiaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d’autres justices de paix

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)