Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 12 juillet 1911, 25 janvier 1920 et 7 avril 1928 relatifs respectivement aux contrats de louage de service à la dispense de stage des agents temporaires admis sous le régime du statut et aux pouvoirs et peines disciplinaires concernant les personnes engagées par contrat de louage de service
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 14, l) de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les formes de la publication des règlements de police particuliers des polders et des wateringues ainsi que de la constatation de cette publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et d u moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi fixant, pour le temps de paix, le cadre des officiers de carrière et de complément des forces armées, non compris la gendarmerie
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmédy, à Malmédy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal