Avis 50.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel H/C.12.5.416 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de FERONVAL à FROIDCHAPELLE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel H/C.12.5.415 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de la PLATE TAILLE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 oktober 1998 betreffende de kwaliteitsbewaking, het recht van voorkoop en het sociaal beheersrecht op woningen, tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 oktober 2003 betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers en tot vaststelling van de datum van de inwerkingtreding van artikel 32,3°, van het decreet van 29 april 2011 houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 80 et 81 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon