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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 22.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la nomination définitive ou (à) l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret d'assentiment de l'accord sur l'espace économique européen, 49 Protocoles, XXII Annexes et de l'Acte final adoptant 30 déclarations communes, 2 déclarations des Gouvernements des Etats membres de la Communauté et des Etats membres de l'AELE ainsi que le procès-verbal agrée des négociations et prenant acte de 3 arrangements et 39 déclarations de l'une ou plusieurs des parties contractantes à l'accord faits à Porto, le 2 mai 1992

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française