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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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1° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à la notion de travailleur pour l'institution d'un de ces organes
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 2, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisations en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de déliverance, de suspension et de retrait de ces autorisations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures transitoires nécessaires à l'application des articles 61 et 62 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif et portant sur l'admission des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant l'ouverture et la désignation de la classe d'un établissement pénitentiaire à Saint-André, commune de Bruges
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale