Avis 33.420 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Avant-projet de loi
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Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de uitvoering van het decreet op het Vlaamse Jeugdbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende gelijke onderwijskansen-I
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 19 oktober 2001 houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering voor de jaren 2001 en 2002
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant les prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale