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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 21.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne, à Bruxelles le ...

    Avant-projet de décret de la Région wallonne