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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d’un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds des familles nombreuses de Wallonie
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l’article R.142ter du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 77 de la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relative aux minières et carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant et complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon