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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret complétant l'article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant le monopole communal en matière de distribution d'énergie électrique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 13bis et un article 24bis dans le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier ou dans les parcs d'animaux en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la mise à jour des plans d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon