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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 32.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 3.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, la qualité de personne peu aisée, portant adaptation aux ressources des occupants du montant des loyers à exiger par les sociétés de construction agréées, modifiant le régime des remises de loyer accordées aux famillies nombreuses

    Projet d'arrêté royal