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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 1999 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het secundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 29 novembre 1947 règlant la constitution des Commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté royal