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Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 75.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 14.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel précisant les délais de l'enquête publique relative à l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant approbation provisoire du projet de parc naturel national "Hautes Fagnes-Eifel"

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 14.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne, modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 1980 et 9 décembre 1981

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon