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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition d'ordonnance instituant un service de médiation ( déposée par MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman , MM. René Coppens et Fouad Ahidar)

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale