Avis 6.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1949, relatif à la classification des communes en matière d'impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1949, relatif à la classification des communes en matière d'impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’Eau et relatif à l’élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l’agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puis destiné à une future prise d’eau souterraine, à l’installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l’implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1, 20quater en 21, van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 1998 tot uitvoering van het decreet inzake sociale werkplaatsen en tot wijziging van artikel 95, 99 en 106 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage 2 bij de VLAREME van 28 oktober 2016
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d’évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre au Directeur général, administrateur civil du département de la Défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale