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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et insérant dans le Code des mêmes taxes les dispositions de l'article 34 de la loi du 20 août 1947

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 69.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xx.xx.2021 modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1960 au 30 juin 1960 (arrêté n° 35)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains membres du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

    Projet d'arrêté royal