Avis 13.193 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police de la circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende de rijkssubsidieregeling voor de pedagogisch-didactische uitrusting van erkende culturele centra
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping au cours des compétitions sportives
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi instaurant pour la région bruxelloise des Commissions de concertation et une Commission consultative unique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de loi
Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements,signé à Bruxelles le 8 mai 1978
Avant-projet de loi