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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Hasselt et modifiant les attributions et les jours et heures d'ouverture de certains bureaux des douanes ou des accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale