Avis

• Avis

Avis 21.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 21.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvissionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 21.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 21.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne, à Bruxelles le ...

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du transport

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 24.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 68.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°X relatif aux diverses dispostions prises, dans le cadre du plan rebond Covid, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution

Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux éco-régimes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)