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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 38.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de 6 mois et plus

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de 6 mois et plus

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 39.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération du 4 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française et relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

    Avant-projet de décret de la Région wallonne