Avis 6.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant les effectifs en officiers et en personnel subalterne de la gendarmerie
Avant-projet de loi
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Loi fixant les effectifs en officiers et en personnel subalterne de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté royal d'exécution de la loi du ... modifiant les artices 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les limites de la ville de Gand et de la commune de Ledeberg
Avant-projet de loi
Loi portant à trois le nombre des juges au tribunal de police d'Anvers
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Congo betreffende het luchtvervoer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Mali betreffende het luchtvervoer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst over luchtvervoer tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Mexicaanse Staten
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel plaçant les sucres sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté relatif à l'ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale