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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 6.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 63.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le chapitre «F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)