Avis 6.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la préséance des autorités d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la préséance des autorités d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux journalistes professionnels
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Régent modifiant et complétant celui du 23 janvier 1948 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales
Avant-projet de loi
Loi contenant le Code de procédure pénale (déposée par M. Servais Verherstraeten et Mme Bergy Slegers)
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil, déposée par MM. Servais Verherstraeten et Bercy Slegers (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1272/001)
Droit civil — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1927, établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges
Projet d'arrêté royal