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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 6.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 69.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

    Projet d'arrêté royal