Avis 7.036 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi autorisant le Roi à diviser le territoire de communes en deux ou plusieurs districts pour la tenue des actes de l'etat civil
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi autorisant le Roi à diviser le territoire de communes en deux ou plusieurs districts pour la tenue des actes de l'etat civil
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent relatif à l'accession à l'emploi d'expéditionnaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955; b) protocole d'application provisoire de l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955; c) protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de erkenningsvoorwaarden, de erkenningsprocedure en het toezicht van de Vlaamse advies- en beleidsparticipatieraad van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de I'OFFA et du Consortium de validation des compétences
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du protocole général, signés à Berne, le 17 juin 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrêté royal du 22 mai 2014 fixa nt les procédures, délais et conditions dans lesquelles I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans Ie coût des produits radiopharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française