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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 76.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ ou la mise sur le marché de denrées alimentaires

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2021 over de financiering van vernieuwend aanbod in de preventieve gezinsondersteuning, wat betreft de verlenging van de subsidie aan de OverKopnetwerken voor de organisatie van OverKophuizen

    Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 1960

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 76.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013, le règlement transactionnel visé à l'article 7/1, § 2 de la loi précitée

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)