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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du conseil de Direction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de regeling van de uitvoering van de tenlastenemingen in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de erkenning, de registratie en de machtiging, en houdende de aansluiting, de aanvraag en de tenlasteneming in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering