Avis 15.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur le contentieux en matière de taxes locales
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van het lager secundair zeevisserijonderwijs in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende aanvulling van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging met bijzondere bepalingen eigen aan het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 maart 1977 tot inrichting van het jachtexamen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les uniformes et les insignes des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales et budgétaires
Avant-projet de loi