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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toekenning van een aanvullende subsidie voor investeringen door het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de economische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de SADC-EPO-Staten, anderzijds, ondertekend te Kasane op 10 juni 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2014 betreffende de uitvoering van het decreet van 13 december 2013 houdende de ondersteuning van de professionele kunsten, wat betreft de remediëringstermijn in geval van de onvolledige indiening van een verantwoordingsdossier bij beurzen en projectsubsidies
Beaux-arts — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme (I) du 27 décembre 2006
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme du droit des entreprises
Droit des sociétés — Avant-projet de loi