Avis 1.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à la sécurité sociale du personnel du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal