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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant approbation de la convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifique de docteur en orientation et sélection professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant le service psycho-technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pêches
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif aux supports de cours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955
Projet d'arrêté royal