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Arrêté royal accueillant une requêté relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Réglement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la jaunisse de la betterave
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 juli 1990 tot vaststelling van de tegemoetkoming bedoeld in artikel 37, §12, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, in de psychiatrische verzorgingstehuizen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un Centre Médical Colonial
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d’autre part, l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant le nombre d'agents et les conditions d'engagements du personnel du Service de la Carte du Congo Belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire au Ministère de la Justice pour le 2e semestre 1948
Projet d'arrêté royal