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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuit d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le texte néerlandais des principales lois relatives à l'assistance publique
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines circonscriptions judiciaires et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et la loi du 21 ventôse an VII, relative à l'organisation de la conservation des hypothèques
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1962 au 30 juin 1962 (arrêté n° 46)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'organisation ainsi que les modalités du contrôle médical, administratif et technique de la pratique de la boxe
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 maart 2004 houdende vaststelling van de lijst van ammoniakemissiearme stalsystemen in uitvoering van artikel 1.1.2 en artikel 5.9.2.1bis van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne, wat betreft de maatregel V1 Groove vloer
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification des tarifs de redevances pour le jaugeage des navires
Projet d'arrêté royal