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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux comptables publics de l'Etat et des provinces
Avant-projet de loi
Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
Avant-projet de loi
Loi dérogeant, au profit de réfugiés politiques, à certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole Militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création de cours par correspondance de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la subdivision des barèmes des traitements à laquelle appartiennent les soldats et les caporaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative à la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal