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Décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap (II)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap (II)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispostions, en vue de l'adaptation à la nomenclature NACEBEL 2025
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32 quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1 er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 3, § 1er, A., I., de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal