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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.795 résultats

    • Avis

    Avis 41.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit betreffende de herziening van de referentiegegevens ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling in de sector suiker

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 41.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale