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Ministerieel besluit over de projectoproep voor het jaar 2024 voor de uitvoering van publiekswerking en educatieve projecten
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création d'un Comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées relatives à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux commis techniques stagiaires de l'Administration des douanes et accises, le bénéfice de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures, prévue par l'arrêté du Régent du 12 avril 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabellen betreffende de hoeveelheid aardgas en elektriciteit die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues à l’article 211, §2 et 212 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la règlementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l’article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d’électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote électronique
Élections — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l’article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l’intervention de l’assurance dans ces honoraires et prix
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal