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Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-uitgaven
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant date de forclusion pour l'introduction des demandes tendant à la reconaissance de la qualité de prisonnier de guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la procédure d’inscription par les entreprises de projets ou programmes de recherche ou de développement en vue de la dispense de versement du précompte professionnel, déposée par M. Christian Leysen (DOC 5535771001) et amendements nrs.1 tot 3, déposée par M .Vincent Van Quickenborne (DOC 55 35771003)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het ministerieel besluit van 23 juni 2023 tot vaststelling van de regels voor de subsidie voor het behoud van de duurzame zoogkoeienhouderij ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2023 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Regering tot opheffing van het besluit van de Regering van 25 augustus 2022 tot vaststelling van maatregelen ter voorkoming van de verspreiding van het coronavirus (COVID-19)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militiares et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidental
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal