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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi rendant apllicable aux agents temporaires et anciens agents temporaires du Ministère des Colonies rémunérés à charge du budget colonial, les dispositions de la loi du 10 novembre 1953, relative à l'abandon par l'Etat de certaines créances nées en raison de circonstances se rattachant à la guerre

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 5.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un Institut de philologie et d'histoire de l'Orient, de l'Europe orientale et de l'Afrique auprès de la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'accord, signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la republique populaire hongroise d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 6.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1958 au 30 juin 1958 (arrêté n° 31)

    Projet d'arrêté royal