Avis 66 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réglementant le prix de la graisse de boeuf et des graisses préparées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 66.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 65.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
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Avis 65.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 6.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les taux des allocations accordées aux agents de l'Administration du cadastre pour les prestations supplémentaires effectuées en vue de la mise à jour de la documentation cadastrale.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 6.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 6.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
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Avis 66.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 66.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l’organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 66.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées, et modifiant divers arrêtés en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon