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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Decreet betreffende de maatregelen ten gunste van de tewerkstelling van jongeren in de social profitsector die voortvloeien uit de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 1987 tot uitvoering van artikel 119bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2012 ter uitvoering van het decreet van 6 juli 2012 betreffende het lokaal cultuurbeleid
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française