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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à I'approbation des valeurs du coût de I'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le certificat médical
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ...... fixant les conditions d'octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement par le Brexit
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2022 l’intervention financière pour différentes mesures prévues aux secteurs fédéraux de la santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du ... (date) prévoyant certaines dérogations aux conditions relatives aux cultures dérobées pour l’année 2022
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales qui prêtent leur concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal reportant Ie transfert de la compétence de percevoir Ie précompte professionnel, les droits et les rétributions, de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1, 5, 6, 7 en 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten, fruit en melk aan leerlingen in onderwijsinstellingen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal