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Loi modifiant, en vue de l'institution des grades de candidat-médecin-spécialiste et de médecin-spécialiste, les lois sur la collation des grades académiques et le programme examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, et la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026, 2026-2027)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van het startquotum voor de opleiding geneeskunde en voor de opleiding tandheelkunde
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 10/39 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent octroyant une indemnité supplémentaire aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité en vertu de la réglementation sur l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal