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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 60.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4,2° du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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    • Avis

    Avis 60.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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    • Avis

    Avis 60.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers

    Emploi — Projet d'arrêté royal

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    • Avis

    Avis 60.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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    • Avis

    Avis 60.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification du chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à 1) l’avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signé à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l’avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)