Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948, relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le barème des honoraires des arbitres appelés à intervenir en matière d'examen des réclamations contre les revenus cadastraux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 2024 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 maart 2023 tot vaststelling van nadere regels voor de subsidiëring van lokale besturen voor het afval- en materialenbeheer en tot opheffing van het ministerieel besluit van 12 oktober 2017 houdende vaststelling van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van lokale besturen worden uitgevoerd, wat betreft de aanpassing van de datum van de inwerkingtreding
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi autorisant le Roi à réglementer le poids du pain
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession aux emplois de "premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule" et "premier ouvrier- mécanicien de véhicule"
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de Vlaamse beleidsprioriteiten 2026-2031 in het kader van het lokaal sociaal beleid
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal