Avis 60.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code Pénal - Livre Premier
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres dus personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 17, §1er, et 17Ter, A et B , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 17, §1er, 1°bis, et 17 ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord visant la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le royaume de Belgique et la principauté d’Andorre, fait à Bruxelles le 1er avril 2009
Circulation routière — Avant-projet de loi
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Avis 61.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 61.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi