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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 31.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 april 1999 betreffende de verdeling van de personeelsleden die ten behoeve van het secundair onderwijs een verlof krijgen voor de effectieve begeleiding van de vorming en de ondersteuning van de scholengemeenschappen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 32.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel approuvant la convention entre la S.A. Fortis Banque Assurances et la S.A. Fortis AG de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la S.A. Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, faite à Bruxelles le 4 novembre 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la Coopération policière, fait à Bruxelles le 29 juin 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, faits à Minnéapolis le 6 novembre 1998

    Avant-projet de loi